Au lendemain des manifestations pour protester contre le projet de stationnement sous la place Aristide-Briand, le conseil a discuté des orientations budgétaires 2022.
Tenue le lundi 14 septembre à 17h00, en mairie de Sète, salle Plantevin, à la mairie. Au programme, 28 points. C’est le point numéro 2, qui est consacré au débat d’orientation budgétaire DOB, sur lequel la première partie de la discussion devrait se concentrer. En fin de compte, il a fallu plus d’une heure pour atteindre. C’est le projet de parking sous la place Aristide-Briand qui a longtemps animé la discussion, avant même que le débat ne commence (voir article au verso).
« Une dette sous contrôle »
François Escargel, adjoint financier, a présenté les grandes lignes des orientations budgétaires de la Ville. Le budget 2022 qui, selon le rapporteur, met l’accent sur « la réduction des coûts de fonctionnement afin de pouvoir investir (19,9 M€ en 2022), et de maîtriser l’endettement (1) ».
Autonomie financière des collectivités
« Le budget global de la Ville sera de 99,3 M€ en 2022, dont 68,4 M€ de charges de fonctionnement », a confirmé le sous-ministre que « ces charges sont constituées, pour moitié, de charges de personnel qui vont baisser, en partie grâce à la mutualisation des emplois avec les Etats-Unis (Sète Agglopôle Méditerranée) qui restent budgétairement neutres pour les deux collectivités ». Le rapporteur conclut sa présentation en déclarant que « les finances de la ville sont saines et les projections jusqu’à la fin du mandat sont saines ».
Véronique Calueba, élue de l’opposition (Ensemble pour Sète), est intervenue après François Escargel. Ce dernier s’est d’abord félicité des « 4,7 millions d’euros d’aide apportés par les collectivités territoriales pendant la pandémie » avant de s’interroger sur le « projet de loi qui modifie le financement de l’autonomie financière des collectivités ». Il serait également important de savoir si la perte de capacité de la ville n’entraînerait pas une refonte majeure de la répartition fiscale des collectivités. Souligner « l’allocation opérationnelle globale, en baisse de 1,5% » et critiquer « l’une des variables ajustées est la réduction des effectifs avec un transfert de charge vers Agglo de 92 agents mutualisés ».
Accessibilité
L’élu de l’opposition a alors déclaré : « Nous ne partageons pas votre vision financière, ni la vision des évolutions majeures ». La seconde conclut en « prêtant attention à la « fermeture de 10 classes et à la réduction des investissements dédiés aux ouvrages et routes accessibles ».
Vincent Sabatier, l’adjoint à la voirie, répond que « les grands aménagements intègrent une partie du réseau routier et que l’on devient effectivement plus gros au niveau du budget » et que c’est « le dernier endroit pour installer l’accessibilité, c’est soit la gare ». s’adresser à Véronique Calueba, élue départementale, en lui disant : » Quant à la station, nous attendons plus que la signature du Département « .
Lorsque les effectifs sont réduits, la fonction publique l’est aussi
C’est ensuite Sébastien Pacull, élu de l’opposition de droite, qui a pris la parole en déclarant que « la réduction des coûts de fonctionnement et la mutualisation des agents avec l’Agglo et l’externalisation de certains services soutiennent les investissements. Ce dernier redoute « un transfert de compétences qui confiera aux maires les missions d’état civil ».
« Il ne faut pas confondre mutualisation et transfert de compétences », répond François Escargel. « La mutualisation des services est une option pour être plus efficace », explique ce dernier confirmant « que la ligne de consultation externe du service juridique a donc été réduite de 80% ».
Parmi les nombreux sujets abordés (voir article ci-dessous), Philippe Carabasse (Ensemble pour Sète) a évoqué la réduction des équipes. « Quand les effectifs sont réduits, la fonction publique le fait. Quand on veut rationaliser la fonction publique, on la perd », a déclaré ce dernier, s’élevant contre « ceux bien payés qui soutiennent la réduction des effectifs » (ce sujet a été exploré . NDLR) et préconise « de baisser les indemnités des élus représentant 1% du budget ».
Réponse de François Escargel avant de passer aux 26 points suivants : « Nous ne sommes pas de terribles capitalistes. Nous y avons réfléchi et résolu. Nous avons aussi du cœur ».
(1) La capacité de désendettement de la ville en 2022 est de 5,1 ans.