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Questions environnementales : L’état des lieux

L’Observatoire des Zones Humides du Grand-Tunis vient de voir le jour, le 5 décembre 2022, à l’issue d’une rencontre qui a groupé des associations actives dans le domaine de la protection des zones humides, a annoncé l’Association des Amis des Oiseaux (AAO). La finalité est de faire face aux menaces pesant sur les écosystèmes.

Le lancement de cet observatoire s’inscrit dans le cadre d’un projet de renforcement des capacités en matière de suivi, de gestion et de conservation des zones humides des pays de la Méditerranée. Ce projet est coordonné par l’Institut de recherche français, la Tour du Valat, financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (Ffem) et mis en œuvre en Tunisie par l’AAO en Tunisie et le bureau de la Tunisie du Fonds mondial pour la nature (WWF), tel que spécifié, à l’Agence TAP, Imen Laabidi, chargée de la communication à l’AAO.

En fait, l’observatoire se présente comme une coalition non gouvernementale d’organisations et d’associations œuvrant à la collecte de données environnementales, en vue de les répertorier sous forme d’indicateurs relatifs, notamment, aux trois grandes zones humides du Grand- Tunis, à savoir Sebkhet Sejoumi, Lac de Tunis et Sebkhet Ariana. Cette structure assurera le suivi de la situation environnementale, de l’état de conservation des sites et de l’alignement sur la stratégie nationale des zones humides ainsi que l’évaluation des politiques environnementales mises en place. La finalité est de faire face aux menaces pesant sur les écosystèmes.

Fiscalité favorable à l’utilisation des voitures électriques

Les droits de douane sur les équipements de recharge des véhicules électriques seront réduits à 10 %, tandis que la taxe sur la valeur ajoutée sera réduite à 7 %, dueuh janvier au 31 décembre 2023, selon l’article 24 de la loi de finances 2023, publiée le 23 décembre dans le Jort. « L’objectif étant de favoriser l’utilisation des véhicules à énergie alternative, de promouvoir l’économie verte et d’accélérer le développement du secteur des transports électriques en Tunisie ».

D’après une étude publiée en 2021 par le ministère de l’Environnement, avec le déploiement de 50 000 véhicules électriques d’ici 2025, et de 130 000, d’ici 2030, permettra d’éviter 2,2 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e) d’émissions de gaz à effet de serre. «Cela est de nature à entraîner une baisse de la consommation de pétrole de 5,9 millions de barils d’ici 2030, soit une réduction des importations de combustibles de 660 millions de dollars sur la période 2020-2030», selon ce document intitulé « Les arguments économiques en faveur de l’atténuation en Tunisie : Etudes de cas dans les secteurs du transport, de l’industrie et des déchets ».

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Citernes de récupération d’eaux pluviales : incitations à la construction

Une enveloppe de deux millions de dinars sur les ressources du Fonds National d’amélioration de l’habitat sera consacrée à l’octroi de prêts sans intérêts (n’excédant pas 20 mille dinars par crédit), pour la construction de « Majels », cisternes de stockage d’eaux pluviales, durant la période allant du 1euh janvier jusqu’au 31 décembre 2023, en vertu de l’article 28 de la nouvelle loi de finances 2023. Le remboursement de ces crédits se fera sur une période maximum de sept ans. Les conditions et les procédures permisant de bénéficier de ces crédits seront fixées ouureement, par un accord qui sera conclu par le ministère des Finances, le ministère de l’Equipement et de l’Habitat, ainsi que la Banque de l’Habitat. Cette mesure ambitieuse de soutenir les efforts de l’État visant à lutter contre la pénurie de l’eau en Tunisie et à préserver les ressources hydriques face aux changements climatiques.

Vers la réalisation d’un centrale solaire à Kairouan

La Banque africaine de développement (BAD) a approuvé l’octroi d’une enveloppe de prêts, composée de 27 millions de dollars (près de 85,3 millions de dinars) et de 10 millions d’euros (près de 33,5 MD ), afin de cofinancer la construction d’une centrale solaire de 100 mégawatts à Kairouan, en Tunisie, a fait savoir la Banque. Le projet englobe la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque d’une capacité de 100 mégawatts, dans le cadre d’un programme de type « BOO » (construction, possession, exploitation). Le projet est situé à El Metbasta, dans la région de Kairouan Nord, à environ 150 kilomètres au sud de Tunis. Il est l’un des cinq projets verts attribués en 2019, par le gouvernement. La Société Kairouan Solar Plant SARL, développée par la société Amea Power, basée à Dubaï, est chargée de la gestion du projet.

Le projet solaire de Kairouan est aligné sur les Contributions déterminées au niveau national de la Tunisie (CDN) et sur l’objectif de réduction des émissions de carbone dans la transition vers les sources d’énergie renouvelables. Il répond aussi au « New Deal » sur l’énergie pour l’Afrique de la BAD et à l’une de ses 5 priorités stratégiques (High-5), « éclairer et alimenter l’Afrique en énergie ». Le Fonds pour l’énergie durable en Afrique (Sefa) est un fonds spécial multidonateurs, qui vise à débloquer les investissements du secteur privé dans le but de fournir un accès universel à des services énergétiques abordables, fiables, durables et modernes en Afrique, conformément à la stratégie du New Deal sur l’énergie pour l’Afrique de la BAD et l’Objectif de développement durable n°7. Amea Power, fondée en 2016, a son siège social à Dubaï, aux Émirats arabes unis. L’entreprise développe, finance, construit, possède et exploite des centrales d’énergie renouvelable en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. Amea est un client stratégique de BAD.

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Un accord ambitieux

La Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) a adopté, le 19 décembre 2022, à Montréal, un accord « historique » qui vise à protéger 30 % des horizons, des zones côtières et des eaux intérieures de la planète d’ici 2030. Lors de cette COP 15, presidente par la Chine et accueilie par le Canada, les pays membres ont adopté le Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal, visant à lutter contre la perte de biodiversité, à restaurer les écosystèmes et à protéger les droits des populations autochtones, selon un communiqué publié par l’ONU. Ce cadre se décline en quatre grands objectifs, dont la lutte contre l’extinction des espèces menacées par l’homme et division par dix le taux d’extinction de toutes les espèces d’ici à 2050, la mise à disposition des moyens techniques et financiers au profit des pays les moins avancés et des petits états insulaires en développement, afin de mettre en œuvre le cadre mondial de la biodiversité. Il prévoit également une série de priorités telles que la conservation et la gestion efficace d’au moins 30 % des terres, des zones côtières et des océans de la planète ou la restauration de 30 % des écosystèmes terrestres et marins fragilisés par l’activité humaine. Accroître les flux financiers internationaux des pays développés vers les pays en développement pour qu’ils attachent au moins 30 milliards de dollars par an, mobilisent au moins 200 milliards de dollars par an de fonds publics et privés pour le financement de la biodiversité.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe (CE) a adopté une directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Csrd), d’après une information publiée récemment, par le CE sur son site internet. Ainsi, les entreprises de plus de 500 salariés seront tenues à compter de juillet 2024, de publier des informations des résistances sur les questions de durabilité, ce qui permeatre d’accroître la responsabilité des entreprises, d’éviter les divergences entre les normes applicables à la durabilité et de faciliter la transition vers une économie durable. Concrètment, les entreprises devront tenir compte de la manière dont leur modèle économique influence leur pérennité et les facteurs externes de pérennité (comme le changement climatique ou les questions relatives aux droits de l’homme) influencent leurs activités. Les nouvelles règles sur la publication d’informations en matière de développement durable s’appliqueront à toutes les grandes entreprises et à toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés, à l’exception des micro-entreprises. Ces entreprises sont également responsables de l’évaluation des informations applicables à leurs filiales.

Soutien à la transition verte

Partant, les investisseurs et les autres parties prétendantes seront mieux à même de prendre des décisions en connaissance de cause sur les questions de durabilité. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), avec le soutien du Fonds vert pour le climat (FVC) et de l’Union européenne (UE), ont été accordées, en décembre 2022, à la Banque Centrale Populaire (BCP ) du Maroc, un financement à hauteur de 25 millions d’euros destiné à soutenir la transition verte du pays.

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Il s’agit de la troisième ligne de financement fourni par la Berd à la BCP dans le cadre de la facilité de financement de l’économie verte (Geff) – Green Economy Financing Facility. Il permettra d’accompagner l’extension des prêts secondaires au secteur privé notamment des petites et moyennes entreprises (PME), afin de soutenir leurs investissements dans les technologies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, selon un communiqué de l’institution financière européenne. « Le nouveau financement sera soutenu par un ensemble de mesures de coopération et d’assistance technique dans le cadre d’une enveloppe globale de 4,4 millions d’euros dont bénéficie le programme, financé par la Berd, l’UE et le FVC pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi global du projet. Les fonds serviront également au renforcement des capacités de la BCP, ainsi qu’aux activités de sensibilisation des clients finaux aux technologies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ».

Le personnel de la BCP et des Banques Populaires Régionales sera également formé à la finance verte sensible aux écarts liés au genre, et ce, afin d’aider à surmonter les obstacles à l’offre et à la demande spécifiques au genre. L’UE accordera une subvention de 2,7 millions d’euros, qui servira à une incitation à l’investissement de 10% en moyenne par projet sous forme de cash-back pour la mise en œuvre de projets éligibles par des entreprises marocaines, afin de stimuler les investissements dans les technologies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Le groupe BCP est l’une des premières institutions bancaires du Maroc. Il est composé de 8 Banques Populaires Régionales (BPR) à vocation coopérative, de la Banque Centrale Populaire (BCP), organe central du Groupe, de forme société anonyme cotée en Bourse, de filiales spécialisées, de fondations et de banques et représentations à l ‘étranger.

Le groupe BCP est présent dans 32 pays dans le monde. Il est, au Maroc, le premier collecteur de l’épargne et un acteur majeur du financement de l’économie. Le Maroc est membre fondateur de la Berd et est devenu une économie bénéficiaire d’investissements en 2012. A ce jour, la Berd a investi près de 3,8 milliards d’euros dans le pays à travers 90 projets.

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