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Pyrénées-Orientales – réforme de l’assurance récolte : les agronomes mi-figue mi-raisin

Ce 8 décembre, le Crédit agricole Sud Méditerranée a organisé une réunion d’information sur la réforme du dispositif d’indemnisation des agriculteurs à la suite d’aléas climatiques qui entre en vigueur au 1er janvier prochain. Si les exploitants estiment que le texte des avancées, sa police contient également un état d’inquiétudes sur certains points.

« Nous sommes conveniens qu’il s’agit d’une réforme capitale qui conditionne la pérennité des exploitations agricoles. » Ce jeudi 9 septembre, lors de la réunion organisée par Crédit Agricole Sud Méditerranée pour présenter la réforme de l’assurance récolte à ses clients, le directeur général de la caisse, Nicolas Tavernier, a posé avec l’emblème.

La réforme à venir constituera un énorme changement pour les agriculteurs. Et pour cause : d’ici moins d’un mois, fini le régime des calamités agricoles, qui permettà jusqu’ici d’indemniser en partie les pertes de récoltes subies à la suite d’aléas climatiques (tempêtes, inondations, etc.) . Un tout nouveau dispositif, dont l’État a délégué la gestion aux assureurs, entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. Pour le président du Crédit agricole Sud Méditerranée, Jean Pallure : « L’ancien système avait atteint ses limites. En France, toutes les régions sont nouvelles impactées par les phénomènes (de plus en plus fréquents et de plus en plus violents, NDLR) lié au dérèglement climatique. L’État est prêt à mettre 600 millions d’euros dans ce nouveau dispositif en 2024 contre 150 millions d’euros aujourd’hui. »

Un dispositif géré par les assurances

Concrètement, le nouveau système comprendra trois niveaux. Le niveau 1 concerne les aléas courants, qui restent à la charge des agriculteurs. Les assureurs privés débutants indemniseront à partir de 20 % de pertes. L’aide publique n’entrera pour sa part en jeu qu’à la suite d’aléas exceptionnels.

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« La garantie qu’offre l’Etat reste gratuite, mais elle n’assure qu’une protection limitée », souligne Tony Agudelo, responsable des assurances au Crédit agricole Sud Méditerranée. Pour la vigne, le fonds de solidarité nationale (FSN) ne s’activera par exemple que lorsque la perte de récolte dépassera 50 % du chiffre d’affaires estimé. Et ne couvrira que 45 % des pertes dépassant ce seuil en 2023. Ce taux d’indemnisation sera cependant décroissant (40 % en 2024, 35 % en 2025…). Les agriculteurs ayant souscrit une assurance privée seront mieux lotis. En cumulant cette dernière avec le FSN, ils toucheront une indemnisation « entre 60 et 90 % de la perte dépassant le seuil ».

Autre nouveauté : pour pouvoir bénéficiaire du fonds de solidarité nationale, tous les agriculteurs, même ceux qui ne souhaient pas souscrire d’assurance privée, sont obligés de désigner une assurance qui fera office d’interlocuteur unique avec l’État. Ils ont jusqu’au 31 mars prochain pour faire leur choix.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site pleinchamp.com.

Des agriculteurs « sceptiques » sur certaines mesures

Pour le président départemental des Jeunes agriculteurs, Pierre Hylari, certains points de la réforme sont positifs. « Avec le régime de calamité agricole, l’indemnisation était base sur le prix du vin en vrac. Là, au moins, on prend en compte le chiffre d’affaires qui nous est propre. C’est mieux »estime-t-il.

Cependant, d’autres mesures sont plus problématiques. « Ce qui nous rend sceptiques, c’est surtout le mode de calcul de l’indemnisationpoursuit Pierre Hylari. Pour estimer le chiffre d’affaires, il y a deux choix : soit on se base sur la moyenne des trois dernières années, soit on prend les cinq dernières en levant la meilleure et la moins bonne. Or, sur certaines exploitations arboricoles du département, on sort de trois années blanches (gel, etc.)… Pour peu qu’elles aient eu avant ça une année correcte et une mauvaise, une evventuelle indemnisation pour la récolte 2023 quoi qu’ ‘il en soit calculé en fonction de la moyenne de trois années médiocres…« 

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Autre sujet d’inquiétude : pour l’heure, même si l’Etat évoque une forte subvention (70 %), nul ne sait vraiment combien les agriculteurs devront payer pour souscrire à une assurance récolte privée. Les tarifs dépendent en effet de chaque particulier.

Par ailleurs, vu que ce sont maintenant les assurances qui estimer les déjàuts après des événements exceptionnels, ce qui n’était pas le cas avec le régime de calamité agricole, certains agriculteurs se demandent s’il y aura assez d’experts pour que l ‘indemnisation peut intervenir dans un délai raisonnable.

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