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Perpignan-Méditerranée : deux associations attaquent le règlement de publicité de l’Agglo en justice

À la suite du rejet du recours gracieux qu’elles avaient formulé auprès du président de la communauté urbaine de Perpignan, les associations Alternatiba et Paysages de France ont déposé devant le tribunal administratif, ce 29 septembre, un recours contre le nouveau règlement de publicité intercommunale , jugé trop permissif.

Il s’agit de la suite logique des démarches précédemment engagées par les associations Alternatiba et Paysages de France contre le nouveau règlement de publicité intercommunale (RLPi) que la communauté urbaine a approuvé en mars dernier. Après le rejet, ce 28 juillet, du recours gracieux qu’elles ont soumis au président de Perpignan-Méditerranée afin d’obtenir la modification des points qu’elles contestent, les deux structures viennent d’attaquer le document au tribunal administratif pour réclamer son annulation.

Ce que les associations reprochent concrètement au RLPi ? « Ces articles ne sont pas cohérents avec les objectifs et orientations sur lesquels Perpignan-Méditerranée s’est engagée »martèle Claude Bascompte, d’Alternatiba. « Parmi les objectifs, il y a par exemple la protection des espaces peu impactés, rappelle la déléguée régionale de Paysages de France, Danie Perrenot. Pourtant, pour les petites communes les plus éloignées de Perpignan, ce règlement autorise la publicité sur le mobilier urbain. Il s’agit d’une régression et d’une dérogation à la législation nationale, puisque celle-ci n’autorise pas la publicité scellée au sol dans ces communes. »

Pour une forte réduction de la densité d’affichage

L’avocat des associations, Guillem Nivet, renchérit : « L’Agglo considère que les publicités sur mobilier urbain n’entrent pas dans la catégorie des publicités scellées au sol. Nous sutenons le contraire. Or, le Code de l’environnement interdit notamment la publicité au sol dans les parcs naturels régionaux (six communes de Perpignan-Méditerranée sont incluses dans celui des Corbières-Fenouillèdes, NDLR) et dans les sites patrimoniaux remarquables comme celui du centre ancien de Perpignan. »

Autre point de désaccord : la place laissée aux panneaux numériques. « Compte tenu des problèmes énergétiques qui se sont imposés, nous réclamons leur interdiction totale », a indiqué Claude Bascompte. Les associations réclament plus globalement une forte réduction de la densité d’affichage, ou encore l’extension des plages d’extinction de l’éclairage des publicités.

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Sollicitée pour réagir sur le dossier ce vendredi, l’Agglo n’a pas été faire de commentaires. Cependant, l’élu en charge du dossier, Jean-Paul Billès, actuellement injoignable, expliquait en juin dernier que le RLPi permettait de réduire la publicité « de 35 à 40 % sur Perpignan » et qu’une entreprise d’affichage avait également engagé une procédure (recours gracieux) à l’encontre de ce dernier. « L’objectif de ce règlement était de trouver un équilibre. Dans la mesure où les deux camps sont contre, je pense qu’on doit être à peu près bons »a conclu.

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