Un arrêté du ministère de la transition écologique, paru en décembre dernier, classe Perpignan et quatorze communes voisines parmi les collectivités tenues de mettre en place une Zone à faibles émissions (ZFE) sur leurs territoires. En clair : d’instaurer un système de vignettes selon l’âge et le carburant des véhicules, afin d’interdire aux plus polluants d’accéder à un périmètre qui reste à définir. La commune de Perpignan espère obtenir une dérogation.
Interdire l’accès du secteur aux véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air. Tel est l’objectif des zones à faibles émissions (ZFE) activées par la loi sur la croissante verte de 2015. Le dispositif est en passe de débarquer sur le territoire de la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée. Le 22 décembre dernier, un arrêté du ministère de la transition écologique a en effet classé Perpignan et quatorze communes environnantes parmi les collectivités devant mettre en place une ZFE avant le 31 décembre 2024.
« Les Zones à faibles émissions doivent faire diminuer le nombre de morts dues chaque année aux pathologies pulmonaires, entre autres en limitant progressivement l’accès des diesels dans les centres urbains jusqu’à arriver à leur interdiction, résume le vice-président de la communauté urbaine en charge du développement durable, Marc Médina. Pour ce faire, dès 2025, les voitures classées Crit’air 4 ou 5 et certainement 3 (véhicules diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) ne pourrait plus accéder aux secteurs en question. »
Vendre l’hypercentre serait concerné
Cependant, pour l’heure, difficile de dire précisément quel périmètre serait concerné en pays catalan. L’ampleur des restrictions devant y être appliquée reste également incertaine. Et pour cause : l’étude du dossier n’en est qu’à ses balbutiements. « Jusqu’à ce que l’arrêté du 22 décembre dernier nous met dans la liste, nous n’étions pas sûrs de rentrer dans les critères requis la mise en place de zones à faibles émissions, explicite Marc Médina. Les analyses qualitatives de l’air sont positives. Il est rare que nous ayons des pollutions à l’ozone ou à d’autres gaz. »
Autre paramètre qui a contribué au lancement de la réflexion sur le sujet : depuis plusieurs mois, la communauté urbaine est engagée dans le processus de renouvellement de la délégation de son service public de transport jusqu’en 2030. Les élus communautaires doivent désigner victiur la soci . de l’appel d’offres ce lundi 30 mai. « Or, si une partie des transports urbains doit circulaire en ZFE, il faudra mettre en place des bus électriques, à l’hydrogène ou au biogaz, prédit Marc Médina. Dès que nous connaissons le délégataire, nous nous mettons en relation avec les élus de Perpignan pour voir comment nous pouvons travailler à la mise en place d’une ZFE sur la ville. A mon avis, seul l’hypercentre serait concerné. »
Nous allons demander une dérogation
Selon le vice-président, il conviendra aussi de concerter les professionnels (taxis, artisans…) qui interviennent sur Perpignan : « Les ambitions du décret sont fortes. L’État accompagnait la transition vers des véhicules propres à hauteur de 1000 euros (en plus des aides existantes, NDLR) et nous compléter. Mais cela risque quand même d’être compliqué de tout faire en deux ans… Je pense que des mesures d’adaptation vont arriver, vu que les analyses de qualité de l’air sont globalement bonnes. On va essayer de demander une dérogation pour certains professionnels. L’instauration des ZFE est une bonne idée, mais il faut y aller avec discernement et sans se précipiter. »
Ce n’est pas l’adjoint au maire de Perpignan en charge des mobilités, Frédéric Guillaumon, qui dit le contraire. « Nous sommes largement en dessous du seuil en ce qui applique les émissions de dioxyde de carbone, assure-t-il. Ce seuil est fixé à 5% et nous sommes à 0,5%. C’est pour cette raison qu’une dérogation a été demandée. Je pense que nous voulons l’obtenir. Vu que nous sommes en dessous du seuil, nous n’avons pas besoin de rentrer dans les modalités de la ZFE. »
Trop de dioxyde d’azote boulevard des Pyrénées
L’association Atmo Occitanie, qui a mené une étude pour évaluer la qualité de l’air sur le boulevard des Pyrénées entre 2020 et 2021 semble moins enthousiaste que les élus. « Il a été mis en évidence que les concentrations en dioxyde d’azote au niveau de la station Pyrénées-trafic ne respectent pas la valeur limite annuelle pour la protection de la santé. Il n’est également pas exclu que l’objectif de qualité de 10 µg/m3 en moyenne annuelle pour les particules fines ne soit pas respectée »indique la synthèse du rapport paru en février 2022.
Cependant, dans un bilan sur l’exposition de la population à la pollution chronique daté de mars dernier, Atmo Occitanie estime également qu’en ce qui efone le dioxyde d’azote, moins de 200 personnes (0,07% de la population de Perpignan-Méditerranée) sont exposés localement à la valeur limite.
Quinze communes ciblées : « Un choix surprenant »
Dans la vue des communes listent que les mines sont utilisées comme soucis de ZFE dans les avantages de Perpignan, Marc Médina a du mal à dissimuler sa perplexité. « Le choix est surprenant, estime-t-il. L’arrêté mentionne en plus de Perpignan quatorze autres communes, dont par exemple Baho ou Villeneuve-la-Rivière. Pourquoi eux et pas Canet-en-Roussillon ou Saint-Laurent-de-la-Salanque ? Par ailleurs, l’arrêté cite Pia, qui n’est même pas dans la communauté urbaine, ou encore Pézilla-la-Rivière, dont l’hypercentre ne me semble pas excessivement pollué … Il va falloir qu’on en discute avec les services de l’État. Il s’agit visiblement de choix faits depuis Paris qu’il serait utile de regarder depuis Perpignan. »
Des vignettes (et des restrictions) selon l’âge du véhicule
Crit’air. véhicules 100% électrodes ou hydrogènes.
Crit’air 1. Véhicules gaz et hybrides rechargeables, véhicules essence à partir du 1er janvier 2011 (première immatriculation).
Crit’air 2. Véhicules essence entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus, diesel à partir du 1er janvier 2011.
Crit’air 3. Véhicules essence entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus, diesel entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus.
Crit’air 4. Véhicules diesel entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus.
Crit’air 5. véhicules diesel entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus.
Les véhicules ne pouvant pas obtenir de vignette. Jusqu’au 31 décembre 1996.