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Perpignan – Communauté urbaine : le nouveau règlement de publicité attaquée de toutes parts

Le 30 mai dernier, Alternatiba et Paysages de France ont déposé un recours gracieux auprès du président de la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée pour lui demander de retirer et d’amender le nouveau règlement de publicité intercommunale, que les deuop associations jugent d’illégalités. La société locale spécialisée dans l’affichage extérieur Publissud a également déposé un recours car elle estime que les zonages du règlement sont trop imprécis.

Il s’agit de la première étape d’une procédure qui risque fort de se terminer devant le tribunal administratif. Les associations Alternatiba et Paysages de France, qui le 30e jour du 2 mai ont une récitation gratuite pour sortir de la redondance du nouveau régime de publicité de la communauté urbaine, avaient déjà demandé amont du vote tel règlement, le 28 mars dernier, un certain nombre d’amendements. Comme, par exemple, la suppression des dérogations d’implantation de publicité dans le périmètre des monuments historiques, la réduction de la densité d’affichage et des formats, ou encore l’interdiction pure et simple des écrans numériques.

« Nos demandes de modifications visaient à réduire l’omniprésence de la publicité sur l’agglomération afin de faire diminuer l’impact climatique dû à la consommation d’électricité (panneaux lumineux …) et à l’incitation à la surconsommation », précise Claude Bascompte, d’Alternatiba66. Faute d’avoir réussi à faire prendre en compte leurs demandes en montant du vote, les associations ont décidé de passer à « une phase plus juridique »en débutant par le dépôt d’un recours gracieux, qui pourrait aboutir, en l’absence de réaction de la communauté urbaine dans les deux mois, à une saisine du tribunal administratif.

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De nombreuses mesures illégales

Les principaux arguments avancés dans le cadre du recours ? « On trouve tout d’abord dans ce règlement des mesures illégales dans le sens où elles ne sont pas conformes au Code de l’environnement », estime Claude Bascompte. Parmi celles-ci, le militant associatif cite notamment « le non-respect de la réglementation relative aux communes du Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes ». Perpignan-Méditerranée recense en effet six villages inclus dans le périmètre du Parc (Estagel, Cassagnes, Tautavel, Opoul, Vingrau et Montner). « Le Parc, dont l’avis n’a même pas été recueilli dans le cadre de l’enquête publique, une charte qui impose des contraintes de publicité. Elle proscrit notamment l’implantation de dispositifs lumineux … »rappelle Claude Bascompte.

Autre « irrégularité » relevée par les associations réclamant : s’il interdit l’installation de panneaux publicitaires dans la zone protégée des abords de la Têt, le règlement de la communauté urbaine n’y exclut pas la publicité déployée sur le mobilier urbain. Dernier point jugé non conforme : le règlement autoriserait, dans les communes de moins de 10 000 habitants, certains publics sur le mobilier urbain que le Code de l’environnement interdit.

Des procédures en diffamation

La Société locale Publissud, spécialisée dans l’affichage extérieur, confirme avoir elle aussi déposé un recours gracieux contre le règlement de publicité. « Dans ce recours, nous ne disons pas que le règlement est trop sévère. Nous reprenons essentiellement l’une des réserves émises par le commissaire chargé de l’enquête publique, indique le gérant de l’entreprise, Rémi Génis, par ailleurs adjoint au maire de Perpignan. Celle-ci avait demandé un plan de zonage lisible. Or, les plans téléchargeables aujourd’hui ne le sont pas clairement. Même en agrandissant, on ne peut pas voir le détail des zonages. Et il y a toujours des incohérences en termes de définition des zones. Cela n’a toujours pas été rectifié. »

Si son recours n’est pas pris en compte, Rémi Génis se dit également prêt à saisir le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Cependant, l’entrepreneur souligne que l’affaire est d’ores et déjà judiciarisée. Des élus de l’ancienne majorité et un cadre de la mairie l’ont en effet attaqué pour diffamation après la publication des observations que son entreprise avait provoqué lors de l’enquête publique. Les suspects ont estimé que certains propos tenus dans ce cadre remettraient en cause leur probité. Le tribunal de Perpignan doit examiner l’affaire le 16 juin prochain. Une nouvelle illustration des vives tensions que suscite le dossier.

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« Un régime réplicable qui permet de dégager 40% de publicité sur Perpignan »

De son côté, le vice-président de la communauté urbaine en charge de l’urbanisme, Jean-Paul Billès, assure que le nouveau règlement permettra de réduire « de 35 à 40% » la publicité sur Perpignan. « Nous allons être attaqués par les associations qui disent qu’on n’en fait pas assez, mais aussi par les publicitaires qui disent qu’on en fait trop, prédit-il. Nous sommes pris entre deux feux. L’objectif de ce règlement de publicité intercommunale était de trouver un équilibre. Dans la mesure où les deux camps sont contre, je pense qu’on doit être à peu près bons… »

Pour ce que vous aimez, la communauté urbaine doit encore analyser le contenu des recours sur le plan juridique. « Les arguments concernant le Parc naturel régional sont peut-être à examiner de plus près, estime Jean-Paul Billès. Lorsque le travail sur le règlement a commencé, en 2018, le Parc n’existait pas encore. Et la structure n’a pas réagi lors de l’enquête publique. Les autres points évoqués me semblent plus subjectifs et avaient déjà été soulevés.« 

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