« Nous pourrions perdre notre statut d’État » : qu’advient-il d’une communauté lorsque sa terre disparaît | Forum des îles du Pacifique

Les petites nations insulaires préféreraient se battre plutôt que de fuir, mais l’élévation du niveau de la mer a déclenché des débats juridiques apocalyptiques sur la question de savoir si un État est toujours un État si sa terre disparaît sous les vagues.

Le Forum des îles du Pacifique, qui représente bon nombre des pays les plus vulnérables, a invité des experts juridiques internationaux à examiner cette question et a lancé une campagne diplomatique pour assurer le maintien de la citoyenneté politique même après un squelette physique de la nation sous l’eau.

Au cœur de cette discussion se trouve la certitude scientifique que les océans continueront de monter pendant au moins un autre siècle et le sentiment d’injustice que les plus mal lotis sont parmi les moins responsables de la crise climatique. L’Alliance des petits États insulaires représente plus d’un quart des pays du monde, mais est responsable de moins de 1 % des émissions mondiales de carbone, dont la plupart proviennent des grands pays industrialisés du Nord.

Ceci est enfermé dans une expansion des océans du monde qui est déjà en cours et qui s’accélérera dans la seconde moitié de ce siècle. Les cartes des îles se redessinent déjà lentement et la côte est de plus en plus menacée par les ondes de tempête. En quelques décennies, un archipel pourrait perdre des atolls marginaux qui définissent les frontières nationales. Il y a un siècle – sinon plus tôt – des États entiers pouvaient devenir inhabitables, soulevant des doutes sur ce qui arriverait à leurs citoyens, leurs gouvernements et leurs ressources.

La Banque mondiale Il a déclaré que les réglementations actuelles sur ces questions ont été élaborées pendant une période de stabilité climatique et qu’elles pourraient devoir être réévaluées pour tenir compte d’une « situation sans précédent en droit international ».

Lors d’une conférence sur ce sujet à Fidji cette année, le Le Premier ministre des Îles Cook, Mark Brown, ce débat s’articulait autour d’une série de questions existentielles : « Alors que nos côtes sont consumées par la montée du niveau des mers, que deviendront notre souveraineté, nos terres, nos titres, nos maisons ? Qu’adviendra-t-il de nos libertés et droits fondamentaux garantis par notre constitution et la Déclaration universelle des droits de l’homme ? Comment pouvons-nous réaliser notre vision commune tout en remettant en question notre statut d’« État » ? Comment pouvons-nous assumer notre responsabilité envers notre communauté si leurs maisons et leurs moyens de subsistance leur sont enlevés ? Ces questions sont difficiles mais vraies. Ils ont besoin de solutions.

Simon Kofe, le ministre des Affaires étrangères de Tuvalu, l’un des pays les plus vulnérables, a souligné la nécessité de redéfinir les règles mondiales et de reconnaître ce qui est dû aux citoyens des pires pays. « Les menaces d’élévation du niveau de la mer et d’érosion de notre État ne sont pas seulement des dangers hypothétiques, mais bien réels auxquels nous devons faire face », a-t-il déclaré. « Notre discours ne se limite pas aux instruments juridiques et aux politiques, mais englobe la survie de notre peuple et de notre nation. Nous avons le pouvoir d’avoir un impact significatif en agissant de toute urgence et de manière décisive.

Le calendrier des impacts attendus détermine en grande partie les priorités d’action. La science de l’élévation du niveau de la mer est bien établie, mais il existe certaines incertitudes liées aux niveaux futurs d’émissions de gaz à effet de serre et à la vitesse à laquelle les calottes glaciaires du Groenland et de l’Antarctique fondront.

Robert E. Kopp, professeur de sciences de la terre à l’Université Rutgers dans le New Jersey et l’un des principaux auteurs de la Le rapport du GIEC sur l’élévation du niveau de la mer à l’échelle mondiale, qui a déclaré qu’un pays comme Tuvalu – qui a une hauteur moyenne de 2 mètres – avait peu de chances d’être complètement submergé avant le 22ème siècle. L’effondrement possible de l’énorme glacier Thwaites en Antarctique pourrait faire avancer la situation car il ajouterait 1,5 mètre à la hauteur de la mer, mais cela prendrait des décennies. Le danger le plus immédiat, a-t-il dit, venait des ondes de tempête : « Ce n’est pas seulement une élévation du niveau de la mer, mais quand un endroit est inondé plusieurs fois par an ». Ce point de vue a été repris par Peter Girard de Climate Central, qui a déclaré que les inondations frapperaient bien avant l’inondation totale : « Il pourrait être impossible de vivre le long de la côte sans protection ».

Tuvalu et d’autres États insulaires ont récemment commencé à renforcer certaines de leurs côtes avec des barrières anti-inondations en béton, mais il ne s’agit que d’une protection partielle qui diminuera avec le temps et est vulnérable aux tsunamis ou à d’autres inondations majeures, ainsi qu’à une augmentation des eaux souterraines.

Face à ces menaces à l’intégrité de la nation, la protection des droits légaux est une priorité. En 2020, le Forum des îles du Pacifique a appelé à des garanties internationales sur les zones maritimes existantes – et les ressources qu’elles contiennent – même si le territoire terrestre est érodé.

Récemment, Tuvalu a lancé une campagne diplomatique pour que d’autres nations reconnaissent sa citoyenneté indépendamment de l’impact physique du changement climatique.

Kofe a noté que la définition du statut d’État en vertu du droit international se reflétait dans la convention de Montevideo, qui énonce quatre critères : le territoire physique, la population, le gouvernement et la capacité d’entrer en relations avec d’autres pays. « Si nous devions accepter cette définition, Tuvalu pourrait perdre son statut d’État si nous perdions notre territoire physique ou si nous étions forcés de déménager vers un autre endroit », a-t-il déclaré. « Nous ne faisons donc qu’imaginer ce scénario du pire des cas – si cela arrive, nous voulons que le monde continue à reconnaître notre fonction publique comme permanente. »

À ce jour, sept gouvernements ont pris cet engagement : le Venezuela, les Bahamas, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Vanuatu, Niue, Palau, le Gabon et Taïwan. Tuvalu discute également de la question avec de grands voisins comme la Nouvelle-Zélande et l’Australie.

Tuvalu is also digitising its government to make it easier to relocate, while legal scholars have considered whether statehood could be continued by leasing land in another country.

Patricia Galvão Teles, a member of the International Law Commission who participated in the conference in Fiji, noted the historical precedents of governments in exile during wartime, or the historical relocations of the Holy See and the Sovereign Order of Malta.

However, in those cases, the moves were temporary and away from a homeland that remained physically intact. A state that evacuates because of climate pressure may find it harder to prove its long-term viability if its land is under ever more water. The loss of productive land and other economic resources might also make it difficult to meet international obligations to protect the assets of its citizens, maintain embassies or pay for membership of global organisations.

Another challenge is whether a population could maintain its legal rights and cultural cohesion as a permanent diaspora. Galvão Teles noted that international law does not have a special legal category for climate refugees or people affected by sea level rise, so it is necessary to rely on existing agreements on human rights and refugees. If states can continue as political entities regardless of the physical loss of land, she said, the question of statelessness would probably not arise until “much further down the road”. However, there could be complications if people evacuate to another nation that does not allow dual citizenship or the registration of births of foreign nationals.

One solution, raised by the World Bank, would be to merge with another state, as Zanzibar and Tanganyika did in 1964 to form Tanzania.

Delegates at the conference said speculation about a landless state and stateless citizens should not distract from the more pressing task of persuading big emitters, such as the United States, Europe, China and India, to cut greenhouse gases, which was the most effective way of reducing pressure on the oceans.

Galvão Teles said the delegates at the Fiji conference wanted to counter the narrative of climate refugees and disappearing nations. “The new initiative is one of ‘rising nations’ and the message is, ‘We are not drowning, we are fighting,’” she said. That meant more emphasis on making industrial nations take responsibility for the problem and reduce emissions. “If you concede you will disappear, there will be less engagement on mitigation and adaptation measures,” she said.

Henry Puna, secretary general of the Pacific Islands Forum, stressed that climate action was the best chance for small island nations to guarantee their rights and their survival. “We must not lose sight of the bigger picture,” he said. “Ensuring that we keep [rises in] les températures mondiales inférieures à 1,5 degrés Celsius doivent toujours être notre priorité."