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L’Espagne tente d’atténuer la réduction du nombre de jours de pêche en Méditerranée | Économie

Image d’un marché aux poissons.ALFREDO CÁLIZ

Les négociations sur les quotas annuels de pêche dans l’Union européenne continuent d’être l’un des points les plus difficiles pour l’Espagne en Méditerranée. Lundi, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Luis Planas, a tenu le deuxième jour d’intenses négociations à Bruxelles avec ses homologues européens du secteur pour parvenir à un accord sur les quotas annuels de pêche en Méditerranée. quotas pour 2024 avec une pilule amère qui se répète : l’insistance de la Commission européenne à réduire fortement l’effort de pêche (jours en mer) en Méditerranée, jusqu’à 9,5 % supplémentaires pour l’année prochaine, et la lutte des pays les plus touchés, la France et l’Italie, avec la flotte espagnole, pour réduire cette réduction.

Des sources du ministère espagnol de la pêche ont confirmé lundi en fin d’après-midi qu’une partie des efforts visait à minimiser ou à amortir la réduction du nombre de jours et de l’activité d’une flotte comme celle de la Méditerranée qui, ont-elles rappelé, est déjà très affectée par les ajustements successifs des années précédentes. À la fin de la journée, l’issue n’était toujours pas décidée, même si, au début des sessions, M. Planas s’était montré « modérément optimiste » quant aux négociations qui, pour une fois, étaient plus avancées que prévu dans d’autres chapitres clés, à savoir les négociations avec les pays non européens, en particulier le Royaume-Uni et la Norvège.

En fait, des sources familières avec les négociations ont souligné au cours de la journée que c’est la première fois depuis le Brexit que les résultats des négociations avec les anciens partenaires britanniques ont été conclus avant même l’ouverture du dernier Conseil « Pêche » de l’année, qui s’est tenu dimanche. L’accord bilatéral avec le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi que l’accord tripartite avec les deux pays non membres de l’UE – mais partenaires clés de l’UE en matière de pêche – ont été annoncés vendredi. Il s’agit d’une étape importante car, comme l’a rappelé la Commission européenne, « l’accord bilatéral avec le Royaume-Uni et la Norvège est un accord tripartite. stocks négociés avec des pays tiers représentent une grande majorité des stocks présentant un intérêt pour l’UE ».

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M. Planas s’est également félicité de la conclusion rapide de l’accord avec le Royaume-Uni, qui garantit les droits de pêche des pêcheurs de l’UE dans l’Atlantique et la mer du Nord et qui, d’ici à 2024, concernera une centaine de stocks halieutiques partagés, notamment les totaux admissibles des captures (TAC) ou les quantités maximales de poissons provenant de stocks spécifiques qui peuvent être capturés, ainsi que les droits de pêche respectifs de chaque partie.

Presque aussi prévisible que les illuminations de Noël, le Conseil « Agriculture et pêche » de la mi-décembre est un signe certain que la saison des fêtes de fin d’année approche : d’intenses négociations y ont lieu sur les quantités, les modalités et les lieux de pêche autorisés pour les 12 prochains mois. Le bras de fer porte sur les totaux admissibles de captures (TAC), c’est-à-dire les quantités maximales de poissons provenant de zones spécifiques que l’ensemble de l’Union européenne peut capturer, et sur les quotas ou allocations de chaque État membre pour l’Atlantique et la mer du Nord. Un accord est également négocié sur les possibilités de pêche en mer Noire et en Méditerranée pour l’année suivante, domaine dans lequel l’Espagne essaie généralement de négocier le plus durement.

Par rapport aux propositions de réduction de l’activité que Bruxelles propose toujours, « nous avons préféré introduire des mesures de sélectivité qui réduisent cette pression de jours et également des mesures compensatoires économiques », a expliqué M. Planas.

Quotas pluriannuels

A l’horizon 2024, pour la première fois, la Commission veut aussi tenter de fixer des quotas pluriannuels pour certains stocks de poissons de l’Atlantique couvrant deux, voire trois années, avec une réduction « pour garantir que les captures sont durables à long terme », a expliqué la Commission lors de la présentation de sa proposition fin octobre. Les stocks concernés, selon le document présenté par Bruxelles, sont la plie (ouest de l’Irlande), le merlan et le lieu jaune (golfe de Gascogne), la plie (eaux ibériques), la langoustine (golfe de Gascogne, unité fonctionnelle 25), la sole européenne (eaux irlandaises) et la sole européenne (eaux ibériques).

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La présidence espagnole espérait rompre avec la tradition maudite (tant pour les négociateurs que pour la presse qui attend parfois toute la nuit les tableaux comparatifs des quotas pour chaque poisson) de faire traîner les négociations jusqu’aux petites heures du matin (voire jusqu’au lendemain). Mais finalement, la complexité des discussions a une fois de plus étiré les réunions presque à l’infini avant qu’un accord puisse être annoncé.

Au traditionnel bras de fer entre les Etats et la Commission s’est ajoutée cette année une préoccupation supplémentaire : la décision que la Cour de justice de l’UE (CJUE) doit prendre le 11 janvier sur les possibilités de pêche. Bien que le cas soit spécifique, celui de l’Irlande, et que les TAC soient également spécifiques, on s’inquiète de l’impact que la décision pourrait avoir sur ce type de négociations, notamment en ce qui concerne les quotas pluriannuels.

Bien que ses conclusions ne soient pas nécessairement contraignantes et que la CJUE puisse finir par rendre une décision différente, l’avocat général, dans ses conclusions déjà publiées, a considéré que l’accord sur les possibilités de pêche en 2020 était invalide en ce qui concerne les captures de cabillaud, de merlan et de plie dans les eaux entourant l’Irlande et entre cette île et la France, en raison du fait qu’il fixait des possibilités de pêche supérieures à zéro. Selon M. Planas, cela ne laisse aucune marge de manœuvre pour les négociations sur les possibilités de pêche supérieures à zéro. Le ministre a indiqué que la présidence tournante espagnole a  » fait circuler un projet de déclaration  » en vue de la prochaine décision qui doit être adoptée pour faire face à une décision judiciaire qui  » pourrait marquer le degré de capacité décisionnelle des ministres en ce qui concerne les propositions de la Commission et leur base scientifique « .

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