Un tribunal français a acquitté lundi le constructeur aéronautique européen Airbus et la compagnie aérienne française Air France des accusations d' »homicide involontaire », près de 14 ans après qu’un avion de passagers avec 228 personnes à bord a plongé dans l’océan Atlantique alors qu’il effectuait la liaison entre Rio de Janeiro et Paris. Cette décision est l’aboutissement d’un procès historique sur la catastrophe de l’AF447, la plus meurtrière de l’histoire des compagnies aériennes françaises, survenue le 1er juin 2009, lorsque l’avion a disparu des radars au milieu d’une violente tempête tropicale.
Bien que les familles des victimes aient demandé des comptes à la compagnie, les procureurs de Paris chargés de l’affaire ont estimé que la culpabilité formelle des deux compagnies ne pouvait être prouvée. Bien que le parquet note que des « fautes » ont été commises, il a demandé la relaxe des deux compagnies, estimant qu’il était « impossible » de prouver leur responsabilité directe. Il s’agit du premier procès en France pour homicide involontaire d’une entreprise, un délit passible d’une amende maximale de 225 000 euros.
Les premiers débris de l’AF447 et des corps ont été retrouvés dans les jours qui ont suivi le crash, mais l’épave de l’avion n’a été localisée que deux ans plus tard. Après avoir examiné les boîtes noires de l’Airbus 330, immatriculé F-GZCP, les enquêteurs ont conclu que les pilotes avaient réagi « sans discernement » à un problème lié au gel des capteurs de vitesse alors que l’avion volait à haute altitude dans la zone météorologique difficile du pot au noir -zone d’orages instables provoquant de fortes turbulences et une atmosphère glaciale, près de l’équateur. L’un des copilotes, déconcerté par les conséquences de cet échec, adopte une trajectoire ascendante, ce qui entraîne la perte de contrôle de l’appareil ; aucun des trois pilotes ne parvient à retrouver la stabilité et l’avion plonge en chute libre. Il s’est finalement écrasé dans l’océan après une chute de 4 minutes et 23 secondes. A l’intérieur de l’avion se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 61 Français, 58 Brésiliens et 28 Allemands, ainsi que des Italiens (9), des Espagnols (2) et un Argentin.
En annonçant le verdict, le juge du tribunal de Paris a énuméré plusieurs négligences de la part des deux compagnies. Le constructeur de l’avion, Airbus, a commis « quatre fautes d’imprudence ou de négligence », selon le jugement, qui fait référence à l’absence de remplacement d’un modèle de sonde (appelée sonde Pitot), qui semblait geler plus souvent sur la flotte des A330-A340, compte tenu de la multiplication des incidents dans les mois précédant l’accident. La Cour considère également que la compagnie a dissimulé des informations aux compagnies aériennes et qu’elle aurait dû mettre à jour ses systèmes d’alerte en cas de perte d’altitude, en notant que sur le modèle A330, l’écran principal de navigation ne signalait pas le problème par un message. Le jugement a également conclu qu’Air France avait commis une « négligence grave ». Au cours du procès, les divergences entre les deux compagnies ont été mises en évidence, précisément en raison des problèmes croissants liés aux sondes Pitot, les deux compagnies s’accusant mutuellement et clamant leur innocence.
Malgré cela, la présidente du tribunal, Sylvie Daunis, a maintenu que d’un point de vue pénal, « un lien de causalité » avec l’accident doit être démontré. « Dans ce cas, en ce qui concerne les délits, aucun lien avéré avec l’accident n’a pu être démontré », a-t-elle expliqué. Après une bataille d’experts qui a duré une décennie, le parquet avait demandé que seule Air France soit renvoyée devant le tribunal, mais les juges d’instruction ont rendu un non-lieu en 2019. Ce non-lieu a fait l’objet d’un appel et l’organisme public a alors demandé que les deux compagnies comparaissent à nouveau devant le tribunal.
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