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Le Barcarès : le maire Alain Ferrand libéré « mais le juge peut relancer un mandat d’amener »

Le maire du Barcarès qui avait été écroué voilà 16 jours pour violations de son contrôle judiciaire a finalement retrouvé la liberté ce jeudi 10 février. Chambre de l’instruction de détention de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé la décision de placement en prise à la demande du juge marseillais chargé de l’enquête.

Alain Ferrand est ressorti libre ce jeudi en début d’après-midi du tribunal d’Aix-en-Provence. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a décidé d’annuler le mandat d’arrêt lancé à son rencontre par le juge d’instruction qui avait conduit à son arrestation le 25 janvier. Et, par ricochet, d’invalider la révocation de son contrôle judiciaire, comme son placement en provisoire à la prison de Luynes du 28 janvier dernier.

« Il se rendait tous les soirs en Espagne pour nourrir ses chevaux »

Quatre jours plus tôt, le maire du Barcarès avait en effet été interpellé dans sa station balnéaire et d’abord écroué à Perpignan pour « violations multiples et répétées » de son contrôle judiciaire. Mis en examen en mai dernier pour « extorsion en bande organisée, concussion et complicité de destruction de preuves » lié à des soupçons de taxes illégales imposées à des commerçants et gérants de camping de sa commune, le premier édile, par ailleurs premier vice-président de la communauté urbaine Peprignan-Méditerranée-Métropole, avait été laissé libre, mais soumis à des mesures strictes. Il était autorisé pour assurer ses fonctions électives à se rendre dans sa ville deux jours par semaine, le mardi et le vendredi de 8 h à 18 h, et à Perpignan à l’occasion des délibérations des organismes publics dont il est membre.

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Or, à la demande de certaines parties civiles, la présence de l’élu avait été constatée à de nombreuses reprises sur sa commune hors des jours et horaires imposés, notamment sur le village de Noël. En outre depuis l’été, les gendarmes et les services de police judiciaire auraient justifié d’autres transgressions, à la discothèque Le Marina au Barcarès, ou lors de déplacements réguliers en Espagne, malgré l’interdiction de quitter le territoire français comme le montreraient la géolocalisation de ses 3 ou 4 téléphones portables et l’analyse de ses 3 boîtiers de télépéage.

Subornation des témoins

Ce qui avait donc conduit à son interpellation et à sa présentation devant le juge à Marseille qui à cette occasion l’avait mis en examen du chef supplémentaire de « subornation de témoins ». Alain Ferrand était soupçonné d’être intervenu à l’un des conseils municipaux, d’être employé par la ville et de diriger les services de l’agglomération afin qu’ils changent leurs déclarations. Cet acte de procédure lui aussi, de fait, a été infirmé.

« Le mandat d’arrêt s’applique quand une personne est en fuite ou est à l’étranger, ce qui n’est pas le cas. Et je ne vois pas pourquoi on n’a pas délivré une convocation à M. Ferrand qui y a toujours répondu, quitte à partir en prisonplaide son avocat Me Jean-Robert Nguyen-Phung. Quand Monsieur Ferrand se rendait tous les soirs à la Jonquera (où il possède une résidence NDLR), c’était pour nourrir ses chevaux. Le juge le savait depuis juillet. Ça n’a jamais été dans l’objectif de compromettre l’intégrité de l’instruction judiciaire ».

Mais pour Me Sylvain Donnève, représentant la majorité des partis civiques, ce n’est pas cet argumentaire qui a été suivi par les magistrats ce jeudi. « Le mandat d’arrêt a été annulé pour un problème de pure forme et on regrette que tout ce que l’an avait fait acter ait été réduit à néant pour une erreur, explique l’avocat. Mais, ça ne remet nullement en cause les charges qui pèsent sur le maire du Barcarès, ni les raisons qui ont motivé son arrestation. Sans compter que le juge d’instruction est libre de recommencer la procédure en délivrant un mandant d’amener à l’encontre de M. Ferrand. Ce que nous souhaitons ».

Nouvelle audience le 30 mars

Dans l’attente, Alain Ferrand se retrouve dans la situation exacte où il était le 25 janvier, contrainte par le même contrôle judiciaire. Le 30 mars, la cour d’appel d’Aix-en-Provence examinait cette fois la requête en nullité de sa mise en examen. « Il a été mis en examen parce qu’il a effectué deux délibérations du conseil municipal concernant la participation pour les parasols et les travaux sur la route des campings, qui ont été votées à l’unanimité sauf une abstention, détaille Me Nguyen-Phung. Et ces délibérations sont soumises au contrôle de légalité du préfet qui n’a rien trouvé à redire. Si vous pouvez juger si vous permettez à une personne d’écrire un parce que je peux exécuter ses polices, je vous donnerai une déclaration du démocrate. Neuf mois après sa mise en examen, on a eu une tentative ratée d’incarcération en mai, une tentative réussie en janvier sur un mandat d’arrêt illégal. Alors là, pour la première fois, on va discuter de l’affaire sur le fond ».

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Agglomération : le premier vice-président à donner un vote participant sur la misère…

« J’ai reçu à mon cabinet un courrier du président de l’agglomération Peprignan-Méditérrannée-Métropole à l’attention de M. Ferrand pour lui signifier qu’il lui enlevait ses délégations de signatures. J’ai répondu par une lettre à Monsieur Robert Vila que je n’étais pas son garçon de course, révèle Me Jean-Robert Nguyen-Phung, l’avocat d’Alain Ferrand. Nous travaillons de concert avec Me De Beauregard qui se spécialise en administration volet droit. Quand le maire du Barcarès a été écroué, tout le processus pour le faire quitter ses mandats a commencé. Les rats sortaient du navire. Mais à un moment donné, il faudra rendre les comptes… »

Le mardi 1er février, le président de PMM a déjà pris un arrêté pour retirer les délégations à Alain Ferrand liées à la promotion et l’attractivité du territoire ainsi qu’au tourisme. Mais la question de son maintien ou de sa destitution en tant que premier vice-président sera, elle, soumise au vote des 88 élus communautaires lors de la prochaine session de février. Un débat qui pourrait être houleux d’autant qu’il se tiendrait, visiblement contre toute attente, en la présence de l’intéressé.

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