L’Agence nationale du médicament (ANSM) a annoncé ce 13 juin prendre des mesures administratives contre l’établissement de santé, notamment la suspension d’une recherche impliquant une personne humaine. Les auteurs de sanitaires viennent de décider de suspendre une récitation de l’IHU et prononcent des injonctions qui placent temporairement l’établissement marseillais sous tutelle.
« Suite à l’inspection que nous avons conduite à l’IHU-MI et à l’AP-HM, nous prenons ce jour des mesures administratives visant à les contredire à mettre en œuvre certaines actions afin de se conformer à la réglementation encadrant les recherches impliquant la personne humaine« , indique l’ANSM ce 13 juin dans un nouveau communiqué. En novembre 2021, l’ANSM avait lancé une inspection au sein de l’IHU-Méditerranée Infection et à l’AP-HM après des révélations de L’Express et de Mediapart des études menées avant la pandémie de Covid-19.
L’Agence avait rendu son rapport définitif ce mercredi 27 avril et mettait en avant de « graves manquements et non-conformités à la réglementation des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) ».
Dans son communiqué, l’ANSM indique en premier lieu qu’elle met en place une police sanitaire afin de suspendre la recherche impliquant la personne humaine (RIPH) appelée « Pathologies associées au voyage et acquisition de pathogènes et de bactéries multirésistantes chez des étudiants en médecine réalisant une étape pratique hors de France ».
Inspection à l’IHU et à l’AP-HM : nous prenons des mesures administratives pour contrer l’IHU et l’AP-HM à mettre en œuvre des actions afin de se conformer à la réglementation encadrant les recherches impliquant la personne humaine
u2795 d’informations : https://t.co/55VpeHUN7p
– ANSM (@ansm) 13 juin 2022
Il s’agit d’une étude dans laquelle l’IHU demandait à ses propres étudiants – des personnes par définition dépendantes de l’IHU, car sous son autorité – d’effectuer des autoprélèvements vaginaux et rectaux avant et après avoir séjourné à l’étranger.
Lire la suite dans L’Express enquête publié en juillet 2021, ce programme de recherche n’a pas obtenu l’autorisation d’un Comité de protection de personnes, ce qui est illégal au regard de la loi encadrant les RIPH, et « un scandale absolu en termes éthiques », selon le Pr. Mathieu Molimard, spécialiste en pharmacologie clinique au CHU de Bordeaux.
L’ANSM indique qu’elle suspend cette recherche et interdit toute nouvelle inclusion de participants ou la collecte de leurs données ainsi que leur utilisation, ce qui laisse supposer que l’IHU ne l’avait pas interrompue, malgré les investigations en cours.
L’IHU sous tutelle
De plus, l’établissement marseillais ne pourra plus « mettre en place de nouveau projet de recherche si celui-ci n’est pas correctement qualifié au regard du code de la santé publique ». Autrement dit, l’IHU devra justifier, avant de commencer toute nouvelle recherche impliquant des êtres humains, qu’il a bien consulté un Comité de protection des personnes, voire l’ANSM, et obtenu si nécessaire leurs autorisations, ceci « dans le mais pour protéger la protection des personnes qui sont prêtent à la recherche« , écrit l’ANSM.