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Code de l’environnement : Pleins feux sur un projet qui tarderait à venir

Le Minisnere de l’Environnement revient de loin, plus déterminé, semble-t-il, à faire une mise au point sur un projet qui a cessé d’évoluer, vu qu’il n’avait même pas été soumis au gouvernement ni aux plénières du Parlement.

Il y avait, fin 2013, une dernière mouture d’un code de l’enennene qui n’est pas encore renforcé en un projet de loi déployé finalisé. A l’époque, son élaboration faisait suite à de longues réflexions qui s’en tenaient, essentiellement, à revoir la donne environnementale en se basant sur une panoplie de textes juridiques, certes existants, mais insuffisants pour avoir une bonne politique sectorielle exhaustive et cohérente . Et depuis, ce projet a cessé d’évoluer, sur fond d’un goût d’inachevé, vu qu’il n’a même pas été soumis au gouvernement ni aux plénières du parlement. Aujourd’hui, le ministère de l’Environnement revient de loin, plus déterminé, semble-t-il, à faire une mise au point sur la question. Pleins feux sur un projet qui tarderait à venir !

Un premier jet modifiable

Mardi dernier, lors d’une réunion de mise à jour, tenue dans les locaux du ministère de tutelle au Centre Urbain Nord à Tunis, l’ancien projet de code de l’environnement, tel qu’il a été conçu et rédigé par une pleiade de juristes et d’écologistes, a fait l’objet d’un premier jet d’examen et d’échanges censés lui donner forme. Lebat est ainsi relancé, sous un nouvel angle aussi bien juridique que politique. Mmoi Leila Chikhaoui, ministre de l’Environnement, qui a travaillé pour le travail de la société de travail, semble, cette fois-ci, chapeauter les travaux d’élaboration, en capitalisant sur une version toute faite. « On ne voudrait pas partir de rien, ce qui a été réalisé est important. Mais, sa révision l’est beaucoup plus aujourd’hui, afin que ce projet du code de l’environnement épouse son temps », résume-t-elle dans un bref mot de bienvenue, faisant valoir l’apport positif de toutes les parties intervenantes. A vrai dire, explique-t-elle, son réajustement puise dans la nécessité de l’inscrire dans son cadre législatif et institutionnel actuel. Soit un droit de l’environnement conforme aux lois et conventions en vigueur.

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Version 2013, qu’en est-il au juste ? Wahid Ferchichi, juriste et enseignant-chercheur, s’est posé comme cheville ouvrière du projet de code de l’environnement, désormais Sujet à d’éventuelles modifications. Pour rappel, le juriste a passé en revue l’historique de la conception.

Ce fut, selon lui, à travers une collection de tous les textes liés au secteur de l’environnement, soit une centaine de lois, décrets d’application et des circulaires réglementaires. « L’état des lieux établis dans des pays autres que le nôtre nous a édifié sur le fait que nous sommes un peu en retard par rapport au mouvement des modifications des lois de l’environnement », at-il constaté. Outre l’Europe, certains pays africains ou du Maghreb ont, d’ailleurs, leur propre code. Que faire, alors, de tous ces textes juridiques aussi dissociés que dispersés ? Le choix, affirme-t-il, était, alors, de se baser sur le droit existant, en faisant un travail de synthèse harmonieux, pour pouvoir créer un code de l’environnement qui colle à la réalité tunisienne.

Les raisons d’un code ?

Pourquoi un code ? Le projet est garanti pour faire respecter une protection de la protection de l’environnement. Et surtout qu’il ne soit pas en rupture avec le tissu législatif existant pour ne pas le déstabiliser. A quoi s’en tient le groupe de sa rédaction. Parce qu’un code n’est pas un simple recueil juridique, mais harmonieux. L’avantage, à en croire M. Ferchichi, est d’avoir un document de référence unifié et cohérent qui permet à tous un accès facile à l’information environnementale. Et donc vous connaissez aussi les conventions internationales que la Tunisie avait déposées et s’est engagée à les appliquer. «C’est aussi un de nos soucis…», insiste-t-il. Cela dit, l’élaboration de ce code de l’environnement en cours devrait tout prendre en compte.

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En fait, doter l’environnement tunisien d’un code législatif global en synergie avec les autres textes de loi y afférents n’est peut-être qu’une sinécure. Leur production dans un code peut également servir de base de référence. D’une lecture plus au moins ramassée, l’orateur a tenu à le présenter dans ses moindres détails, en focalisant sur l’essentiel d’un sommaire comportant neuf titres, 350 articles et bien des chapitres liés aux fondamentaux de l’environnement.

On touche à tout ce qui a trait à la question : principes du droit de l’environnement, planification environnementale, protection de nos écosystèmes naturels, marins et forestiers, aires protégées, biodiversité, gestion et valorisation des déchets, lutte contre la dégradation des milieux et des ressources hydriques, pollution sonore et visuelle, qualité de l’eau et de l’air, lutte contre le changement climatique et bien d’autres sujets évoqués. Et ce, en consécration des principes du droit à un environnement sain et équilibré.

Une valeur ajoutée écologique!

Au fur et à mesure, une telle ébauche, élaborée en trois moutures de projet, n’avait, jusqu’ici, connu pas mal de modifications. Initié en 2005, puis repris en 2009, rappelle la ministre de tutelle, ce projet de code de l’environnement tel qu’il a été conçu, il y a maintenant neuf ans, est encore un squelette d’œuvre juridique qui continue à donner du grain à moudre. « Il se présente, aujourd’hui, comme une ébauche aboutie autour de laquelle nous allons discuter pour le développer et surtout l’adapter à toutes nos législations adoptées depuis 2013 », affirme Mmoi Chikhaoui, faisant valoir l’intérêt qu’il y a de disposer d’un pareil code. « Car l’environnement n’est pas, tout juste, un peu de nature, de gestion des déchets et autres, c’est beaucoup plus important que ça », estime-t-elle. D’où il ne faut pas le réduire à sa plus juste expression. Quelle valeur ajoutée qu’un tel code pourrait nous apporter ? «C’est de pouvoir disposer d’un outil de droit utile, performant, efficace et opérationnel, où chacun aura à accéder à tout le dispositif institutionnel et juridique concernant la protection de l’environnement qui ne relève pas seulement du ministère, mais qui doit être intégrée dans tous les secteurs et appliquée par tous les acteurs. A commencer par le citoyen », at-elle expliqué. Autant dire, l’écocitoyennett est aussi une culture qui s’apprend, elle devrait se traduire dans les esprits et les comportements.

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Remarques et suggestions

At-on besoin de lois pour devenir un éco-citoyen ? Dans la pratique, ce concept, semble-t-il, fait encore défaut. La loi a toujours raison.

Et partant, le code de l’environnement aura également à se doter tant des incitations que des sanctions. Mais pas d’une façon excessivement répressive. « Dans ce sens, les sanctions ne prendront pas une forme liberticide », souligne-t-elle. Peut-on, cependant, mettre sur une conscience citoyenne qui n’a toujours pas été si omniprésente ? De toute façon, le futur code de l’enennene prendra son temps pour faire la loi.

La parole a été ensuite donnée à la salle, M. Khalil Attia, directeur du centre régional des zones protégées et de la biodiversité maritime dans la Méditerranée, a émis des commentaires : « Ma remarque principale regarde, a priori, la vision et l’ esprit du texte qui doit intégrer une approche éco-systémique, tout en prenant en compte les questions liées aux activités de l’homme dans son milieu naturel ».

Et de proposer qu’il faille y ajouter un chapitre sur les conventions régionales et internationales relatives à la chose écologique. « Du reste, il y a, quand même, une certaine synergie qui sous-tend l’ensemble du contenu tel code », juge-t-il.

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