Cette signature a eu lieu ce mardi matin au siège de Sète Agglopôle en présence de la vice-députée Emmanuelle Darmon. Dans un deuxième temps, un contrat d’objectifs territoriaux a été signé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Un traité de régénération et de transfert écologique (CRTE) a été signé ce mardi matin au siège de Sète Agglopôle Méditerranée (Sam) à Frontignan entre François Commeinhes président Sam et le maire de Sète entourés de quelques vice-présidents de l’assemblée territoriale et de l’Etat-revue Emmanuelle Darmon le représentait. Qu’en est-il ? Un contrat cadre ou contrat chapeau qui regroupe l’ensemble des contrats signés avec l’Etat (par exemple Action cœur de ville, Petites Villes de demain), est en quelque sorte un excellent contrat.
Il s’agit d’un nouveau mode de coopération entre l’Etat et les collectivités locales pour les six prochaines années. Le gouvernement a cherché à ériger la contractualisation comme mode de relations privilégiées liées à la réalisation du plan de relance piloté par l’Agence nationale de cohésion territoriale (ANCT).
Il s’agit d’accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique des territoires concernés. Cela signifie que les ambitions de la transition écologique doivent être intégrées dans les priorités des collectivités. Les actions retenues doivent contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en termes de stratégie nationale bas carbone, de biodiversité, de Plan National d’Adaptation au Changement Climatique et de conservation des ressources naturelles. CRTE Sam fait partie des dix contrats passés dans l’Hérault : Métropole de Montpellier, communes collectivités et agglomérations.
A l’échelle de l’agglopôle de Sète, on s’inquiète d’environ 1 000 actions qui feront l’objet de conventions financières annuelles avec l’Etat et les opérateurs nationaux. « Depuis quelques années économie bleue, croissance verte, sobriété foncière, mobilité douce, transfert d’énergie, transition numérique, Sète agglopôle Méditerranée sont centrés sur de nombreuses thématiques » a souligné François Commeinhes.
Quant à la vice-législatrice Emmanuelle Darmon, « le CRTE est l’occasion unique d’accompagner tous les territoires avec des moyens supplémentaires, des politiques publiques adaptées à des situations variées. La question de la différenciation guide l’action de l’Etat pour la simplification et l’unification » Le secrétaire général adjoint du héraut de l’Herrault a ensuite dressé le premier « bilan non exhaustif » des subventions injectées sur le territoire – « à destination des collectivités, ou des entreprises, ou des particuliers », dans le cadre du plan de relance. « Nous frôlons les 9 M€ sans compter un jeune, solution ou My Prime Renov sur le département, soit près de 100 M€ au total. »
Autre temps fort de la matinée, la signature d’un engagement Traité d’objet territorial (COT) de financements complémentaires (350 000 € sur quatre ans, nouveaux moyens d’ingénierie), avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) représentée par Camille Fabre, directeur régional adjoint. Ademe Occitanie. Au niveau régional, sept communes ont été retenues, la dernière étant le Parc naturel régional des Grands Causses. Ce COT porte deux labels supplémentaires soumis à des objectifs que Sam doit atteindre : le label climat Air Energie et le label économie circulaire. « Nos ressources seront affectées à votre progression » a souligné Camille Fabre.
Jean-Guy Majourel, premier vice-président et délégué au développement économique de Sam, s’est dit « satisfait que le développement économique soit en phase avec les enjeux environnementaux car ce territoire développe des secteurs talentueux comme l’économie circulaire et l’économie. Bleu. «
Avec l’Ademe, de bonnes bases de travail
Camille Fabre l’a souligné. Avec Sète agglopôle, l’Ademe est bien parti et a versé 1 million d’euros au public ces cinq dernières années. Et de mentionner : politique vélo, mobilité avec la mise en place d’une navette Sète-Mèze, autonomie en matière de gestion des déchets résiduels avec UVE qui permet aux industriels d’utiliser la chaleur. Le directeur régional adjoint de l’Ademe n’a pas non plus oublié d’évoquer la future installation par Dalkia dans le quartier de l’entrée Est de Sète, d’un réseau de chaleur sur boucle d’eau tempérée. De mer « La plus grosse opération de l’Ademe soutenue par l’Occitanie en 2020 avec 11,5 M€ d’aides. »