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Agglo de Sète : la société TIRU s’apprête à exploiter l’Usine de valorisation énergétique

Le nouvel usager du service public, au 31 juilt prochain, à la SETOM.

C’est à Loupian que s’est tenu le dernier conseil communautaire de Sam (Sète Agglopôle Méditerranée). Jeudi 9 juin, à 18 h, au Centre Nelson-Mandela, il y avait 39 points à l’ordre du jour. Parmi ceux-ci, le n°19 est affecté à la délégation de service public pour l’exploitation de l’usine de valorisation énergétique (UVE) de Sète.

Présentation exhaustive

Un projet projeté sur l’application du consensus communautaire à au moins 2 mois du renouvellement du contrat d’exploitation actuel. Ce dernier, sous forme de marché CREM (Conception, réalisation, exploitation, maintenance) arrivant à échéance le 31 juillet 2022.

Avant de passer au vote, c’est Patrick Réamot, directeur général adjoint du pôle Cycle de l’eau Environnement à Sam qui a fait une présentation exhaustive de la nature des raisons qui ont représenté au choix de TIRU. La nouvelle société prestataire, retenue dans le cadre du renouvellement du contrat d’exploitation de l’UVE. Une mission assurée jusqu’alors par la SETOM, une filiale de Véolia.

On constate des tonnages incinérés qui baissent légèrement, années après années

« Le nouveau contexte réglementaire et fiscal nous imposait de prendre des décisions rapides au regard de la loi sur la transition écologique et croissance verte de 2015. Un texte qui précise que les tonnages enfouis, ou sans valorisation énergétique satisfaisante, doiveiti diminure entinuer diminure et 2025 L’usine actuelle date des années 90. Même si l’usien est encore au-dessus des normes environnementales sur les rejets de fumée et qu’elle conserve un des meilleurs taux de disponibilité nationale au sein du groupe Véolia, on constate des tonnages incinérés qui ont baissé légèrement, années après années », précisait le directeur général qui expliquait également que » le plan général de gestion des déchets enfonce le clou. au moins égale à 65%, à l’horizon 2025. Il faut savoir qu’aujourd’hui’ hui on n’atteint pas cette performance ».

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Le rappelait spécialiste que pour obliger les collectivités à aller dans ce sens, l’Etat a joué sur la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) qui « augmente très rapidement jusqu’en 2025 ». « Il faut savoir que la tonne enfouie à l’ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de Villeveyrac revient aujourd’hui à 58 € en TGAP. Elle coûtera 65 € en 2025. La tonne incinérée à Sète, à l’heure actuelle, coûte 18 € contre 25, en 2025. Dans le cadre d’une UVE conforme aux nouveaux critères, elle coûterait 15 € ».

La taxe sur les activités polluantes en bref …

La TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) a été instituée par la loi de finances de 1999. Elle est entrée en application au 1er janvier 2000. Comme son nom l’indique, c’est un impôt qui s’applique aux entreprises qui sur une activité polluée ou qui utilise des produits pollués. C’est le cas des entreprises (comme TIRU SA) qui fait du stockage, du traitement thermique ou du transfert de déchets non dangereux. Ou bien encore du stockage, thermite traitement (incinération ou co-incinération) ou transfert de déchets dangereux. Son montant est calculé en fonction du type de déchets et du type d’activité.

C’est donc pour répondre aux performances énergétiques requises par la nouvelle réglementation, ainsi que par la nécessité d’augmenter le rendement de l’UVE au-delà de 65 %, d’augmenter sa capacité d’incinération – Donc de diminuer le tonnage d’enfouissement -, de valoriser la vapeur produite (1), et enfin de procéder à des travaux d’amélioration générale du réseau d’eau chaude et des locaux sociaux de l’UVE, que quatre entreprises (2) ont été admises à répondre à l’offre de Sam.

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Valeur nette résiduelle

Finalement, c’est l’offre de TIRU SA (77,2 points), comprenant l’option SAIPOL (lire ci-contre) qui a été retenue, la société Soval arrivant en 2e position avec 71 points. Le montant total de la DSP (Délégation de Service Public) pour l’exploitation de l’UVE s’élève à 142, 95 millions d’€ HT, en comprenant la valeur nette résiduelle en fin de contrat (hors TGAP) et l’option SAIPOL de – 2,05 millions d’€ HT.

(1) Une turbine à vapeur productrice d’électrification utilisée pour la préservation de la digestion des boues de la Step (Station de traitement des eaux usées) de Sète.

(2) Soval, TIRU SA, Urbaser et Idex Environnement.

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