Ce lundi soir, en conseil d’Agglo, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été au centre des discussions. L’élu communiste Nicolas Cossange a dénoncé le « scandale » du trop-perçu de cette taxe versée à la Ville de Béziers.
Lors du conseil d’Agglo, qui se déroulait lundi soir, à Villeneuve-lès-Béziers, on apris que la société Auchan avait demandé la décharge intégrale de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont elle s’était acquittée en 2019 et 2020. Une demande rééditée par la Direction départementale des finances publiques. Auchan a alors attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Montpellier, s’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, et arguant que les revenus perçus par Agglo Béziers Méditerranée au titre de cette taxe excèdent le coût supporté pour la réalisation de d’ élimination des déchets ménagers. L’Agglo a donc provisionné dans son budget 2023 la somme de 127 257 euros à ce titre.
« Des risques budgétaires »
Du pain béni pour l’élu communiste Nicolas Cossange qui n’a eu de cesse de d’annoncer, ces derniers mois, ce qu’il qualifiait, ce lundi soir encore, de « scandale ». « Depuis 2014, avant moi, Aimé Couquet avait l’attention de l’executif sur le fait que le produit de la TEOM ne doit pas surpasser les étés que la taxe doit financer. Des remarques confirmées par la Chambre régionale des comptes (. . .) Si la procédure engagée par Auchan est la première conduite contre notre intercommunalité, des jugements pour des faits analogues existant dans notre pays.. Et l’élu d’opposition d’évoquer « des risques budgétaires qui doivent vous inciter, Monsieur le président à changer le braquet de la préparation du budget 2023. » Selon lui, ce trop-perçu de la TEOM versé au budget de la Ville de Béziers représente environ 3 millions d’euros par an. Et la TEOM prélevée auprès des habitants est plus importante que la moyenne nationale.
Sur ce point, seul Robert Gély, élu chargé des finances de l’Agglo, s’est éclairci pour rappeler la « complexité » de cette compétence et la « prudence » nécessaire, notamment au regard du contexte général et de la hausse des coûts. « Mais s’il y a du trop-perçu, cet argent doit être redonné au contribuable et pas remis dans le budget de la Ville. Il est là le scandale ! »a insisté Nicolas Cossange. « Cela a été fait dans le cadre d’une Clect (Commission locale d’évaluation des charges transférées) »rappelait Robert Gély avant de concéder un court historique. « Nous en avons parlé depuis 2014… Nous en avons maintes fois débattu. On ne va pas refaire l’histoire. »